L’inscription de la protection de l’environnement dans la Constitution, sanctionnée par un référendum, est actuellement en discussion au Parlement, l’Assemblée nationale d’abord, le Sénat, ensuite. D’après la proposition du président de la République, il s’agirait de compléter l’article premier de la Constitution par cette pétition de principe : « La République garantit la préservation de l’environnement et la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Ce n’est pas un simple additif qui s’inscrit dans l’air du temps et, si l’actuelle crise virale n’absorbait pas toute l’attention des médias et n’oblitérait la réflexion de l’opinion publique, on assisterait à un vrai débat et à un véritable affrontement entre les tenants de la primauté du politique et celle du judiciaire

Le pouvoir judiciaire comme garant de la protection de l’environnement

En l’occurrence, le texte proposé donne en toutes circonstances le dernier mot au pouvoir judiciaire. En effet, qui déterminera qu’un projet quelconque enfreint, ou non, la préservation de l’environnement ? Qui reconnaîtra le maintien de la diversité biologique ? Qui décidera qu’une autorité ou qu’une collectivité territoriale agit pour lutter contre le réchauffement climatique ? Les juges ! Les juges, saisis par les associations inscrites comme défenseurs de l’environnement… Les juges qui s’appuieront sur les avis des « experts ». Un expert, c’est un scientifique, tout à fait compétent dans la partie qui est la sienne, mais l’est-il pour la complexité d’une société ? On peut être pointu en matière de biologie, de météorologie, de toutes les sciences proches de l’écologie et ne rien comprendre aux exigences des rapports économiques et sociaux… Le politique, l’homme politique, quant à lui, doit tenir compte de tout, y compris des engouements soudains d’une population plus ou moins manipulée par les médias et une starlette suédoise qui entreprend le tour du monde à l’assaut des pouvoirs politiques, pourtant représentatifs des peuples.

Un référendum comme prétexte

Et c’est là que réside le danger. En constitutionnalisant la pétition de principe du projet soumis à référendum, on donne aux juges la faculté de censurer a posteriori n’importe quelle politique suivie par l’État ou une collectivité et cela veut dire que l’on paralysera tout dirigeant. Et cette possibilité découlera d’un référendum qui sera adopté probablement largement car quel citoyen-électeur oserait s’opposer à la protection de la terre, de l’air, de la vie ? Il ne pourrait s’agir que d’un référendum-plébiscite qui ne conduirait, avant les élections présidentielles de 2022, au président Macron qu’à utiliser politiquement un score flamboyant de « oui » (avec probablement un nombre important d’abstentionnistes, mais la démocratie française en a pris l’habitude). Ce référendum sera-t-il compatible avec les conséquences de la crise sanitaire ? S’agira-t-il d’un « ballon d’essai » de vote à distance ? (sous le prétexte fallacieux d’intégrer la population jeune à la vie démocratique). Il est probable qu’il sera plus simple de mettre en place ce type d’élection que d’organiser les élections des représentants des collectivités territoriales, régions et départements. La modification de la Constitution ne semble donc être qu’une formalité politique, dont le bénéfice sera exclusivement destiné à la réélection d’Emmanuel Macron.

L’élargissement du principe de précaution

Bien évidemment, la défense de notre planète est essentielle. Il est nécessaire de rechercher le développement durable et le respect de la nature, mais faut-il pour autant ne rien faire, ne rien entreprendre de crainte que les juges ne viennent sanctionner les initiatives politiques ?
Prenons l’exemple des éoliennes : en apparence, l’éolien coche toutes les cases de la bien-pensance écologique, mais ce qui est vérifié pour les modestes installations individuelles devient contestable avec les aérogénérateurs géants et, surtout, leur multiplication à l’excès, destructrice des paysages. Outre l’inconvénient de l’intermittence et le corollaire d’un obligatoire recours aux autres modes de production d’électricité, il y a dans l’éolien à la fois un engouement écologique certain, mais contestable, et une absurdité qui devra être sanctionnée par les juges quand la pratique en sera devenue exorbitante.
Le caractère mécanique et obligatoire du futur article premier de la Constitution interdit tout progrès fondé sur l’expérimentation. Il responsabilise à l’excès n’importe quel dirigeant, chercheur, entrepreneur.
Nous avons vu que le principe de précaution mal appliqué entraînait des ratés ou des retards désastreux : l’affaire toute récente du vaccin AstraZenica en est la preuve. La question n’a pas été de savoir s’il était dangereux, mais uniquement d’ouvrir le parapluie (jurisprudence dite du « sang contaminé » dans les années 1990) dans le cas où… On a arrêté son emploi, pour quelques jours seulement. Supposons que ce vaccin anglo-suédois se révèle à l’usage dangereux, faudra-t-il, au nom du principe de précaution, traduire en justice ceux qui auront pris la décision de l’utiliser ?
Transposons ce principe : la perspective d’utiliser l’hydrogène dans le transport nous paraît souhaitable et écologiquement recommandable, mais peut-être que son usage pour les véhicules routiers peut présenter des dangers. Ce qui ne serait pas le cas pour les navires et le ferroviaire… Au nom du principe de précaution va-t-on hésiter à promouvoir l’hydrogène ? En vertu du futur complément de l’article 1 de la Constitution, va-t-on menacer de poursuites ceux qui auront pris la décision de se lancer dans cette nouvelle technologie dans le cas où elle se révélerait dangereuse sur route ou pour l’environnement ?

Le risque comme mesure de la vie

La vraie question à se poser est de savoir si la Constitution permet le risque. Plutôt que de multiplier les contraintes et les contestations potentielles de toutes les activités humaines, ne vaudrait-il pas mieux développer la gestion des risques ? Le nucléaire, par exemple, est dangereux (mais incontournable), mais on sait gérer les risques du nucléaire : il faut s’en donner les moyens ! Le transport aérien ne pardonne aucune négligence, mais des accidents peuvent arriver : faut-il supprimer l’avion ? Cet avion, il est sans doute pollueur, mais n’est-il pas indispensable pour les liaisons intercontinentales commerciales comme touristiques ? Doit-on le bannir à la demande de quelques « Verts » dogmatiques qui exciperont de l’article premier de la Constitution ? L’élevage, en général, est producteur de gaz à effet de serre : faudra-t-il le contingenter, avant de le supprimer… pour, soi-disant, sauver la planète ?

Toutes ces considérations valent-elles la mise en place d’un plébiscite présidentiel ?

Franck Buleux

« J’aime les paysans, ils ne sont pas assez savants pour raisonner de travers. »
Charles-Louis de Secondat, penseur politique des Lumières (1689-1755)

Fondé en 1949 pour représenter les Français de droite modérée et contrer l’hégémonie du parti communiste, le Centre national des indépendants est devenu, le 15 février 1951, après sa fusion avec le Parti paysan d’union sociale (PPUS), le Centre national des indépendants et des paysans (CNIP). Depuis, le CNIP arbore toujours ce P de paysan, que certains trouvent, même au sein du mouvement, un peu désuet. A quoi bon se réclamer de la paysannerie alors que celle-ci n’existe plus dans notre nouveau monde globalisé ?

Parce que, comme le terme l’indique, le beau mot de paysan nous renvoie à une réalité étymologique, celle de pays – et, par conséquent, à celle d’enfant du pays –, et à une nécessité, celle de la souveraineté alimentaire, qu’il est de notre devoir de reconquérir, en revalorisant le si rude mais tellement beau métier de paysan. Cela passe, évidemment, par l’obligation de leur donner les moyens d’avoir des revenus décents, cela passe aussi par la défense constante des communes et des élus locaux, et, par conséquent, par l’attachement au maintien du Sénat comme chambre représentant les collectivités locales.

Déjà, Voltaire relevait, peu avant la Révolution : « On a trouvé, en bonne politique, le secret de faire mourir de faim ceux qui, en cultivant la terre, font vivre les autres. » Il est temps de valoriser l’activité rurale qui permet la subsistance de tous. La mise en place d’une politique nationale au profit de nos exploitations agricoles doit être déclarée « grande cause nationale ».

La figure du paysan, devenu agriculteur puis « exploitant agricole », est devenue comme une incongruité dans « la diagonale du vide », celle des « déserts médicaux » recensés sur un gros tiers du territoire de la France. A quand la prochaine révolte ? Il y eut des revendications, parfois des soulèvements de cette France laborieuse si peu représentée à Paris. Il y eut des mouvements d’humeur dans les urnes.

Sans remonter aux Jacqueries sous l’Ancien Régime, la percée électorale du mouvement de Pierre Poujade en 1956 (12 % des suffrages, 52 députés), la poussée du parti Chasse, Pêche, Nature et Traditions (CPNT, devenu Mouvement de la ruralité en 2019), qui obtint près de 7 % aux européennes de 1999 et plus de 4 % (soit 1,4 millions de suffrages) à la présidentielle de 2002, sont des exemples de ces appels au respect de la dignité du paysan et de son mode de vie.

Alors oui, notre parti s’enorgueillit de son intitulé et d’être en première ligne pour la défense du monde rural. Les nouveaux périls sanitaires et la dégradation des conditions de vie urbaine (insécurité galopante, fiscalité élevée, immobilier hors de prix, stress permanent des

habitants, etc.) renforcent notre conviction que l’avenir appartient au monde rural. A condition d’y maintenir les services publics indispensables à la vie quotidienne de tous ses habitants, d’y renforcer les transports en commun, d’y construire des maisons individuelles pour l’installation d’une population jeune et en âge de procréer. Le mot de « paysan » est aussi un appel à une société plus traditionnelle, plus ancrée dans les valeurs de solidarité et de travail.

Pour toutes ces raisons, le CNIP conservera son « P », car notre mouvement se veut en phase la France des terroirs, et il continuera à combattre la centralisation et l’uniformisation qui étouffent, voire éradiquent, nos identités.

Dans le cadre des prochaines élections régionales et départementales, le CNIP se fera le porte-parole de tous ces « sans voix » qui font la France et qui nous nourrissent, tous, sans faire de distinction entre les Français, allant même jusqu’à assurer la subsistance de ceux qui œuvrent à leur disparition.

A tous ceux qui croient que la France n’est qu’une pièce du « village planétaire », le CNIP répond et répondra toujours que les seuls villages qu’il connaît, c’est la multitude de ceux qui composent la France, et que son honneur est de se vouloir en phase avec les hommes, les femmes et les enfants qui les peuplent. Puissent-ils être bien plus nombreux demain !

Bruno North
Président du Centre National des Indépendants et Paysans

L’élection du président de la République au suffrage universel direct, organisée pour la première fois les 5 et 19 décembre 1965, a profondément modifié l’équilibre institutionnel de la Ve République et s’apparente en réalité à une véritable refondation du régime. Elle rompt avec le compromis opéré en 1958, entre le général De Gaulle et les formations politiques de la IVe République, dont le CNIP, en tranchant en faveur d’une lecture présidentialiste des institutions. Cette élection, non prévue initialement dans la Constitution du 4 octobre 1958, a fait l’objet d’une réforme par référendum, projet adopté par les Français avec 62 % des suffrages exprimés, malgré l’abstention de près d’un quart de la population. Au total, nonobstant la mise en avant du président-général en faveur de la réforme du mode de scrutin, un peu plus de 13 millions de Français approuvèrent cette proposition présidentielle emblématique sur un total de plus de 28 millions d’inscrits sur les listes électorales. Si le succès était net en rapport au nombre de suffrages exprimés, ce n’était pas un raz-de-marée électoral, loin de là.
Cette réforme conforte la prééminence du chef de l’État, déjà grande du fait de la personnalité du général De Gaulle, tant au sein de l’exécutif qu’à l’égard du pouvoir législatif, qui n’est plus la seule institution représentant directement le peuple. Mais au-delà des aspects institutionnels, nous nous sommes peu interrogés sur les causes de l’adoption de cette réforme qui est totalement intégrée dans notre système politique contemporain.
Avant le référendum de 1962, l’élection présidentielle française était conditionnée aux suffrages d’un collège électoral composé d’environ 82 000 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux, élus municipaux). Ce principe s’inscrivait dans la tradition française de la IIIe et de la IVe République, où le président de la République était élu par le seul Parlement. Vincent Auriol en 1947, puis René Coty en 1954, membre du Centre national des indépendants et paysans (CNIP) et élu du Havre, tous deux présidents sous la IVe République, furent donc, d’abord, les élus des élus, c’est-à-dire principalement du monde des collectivités locales, comme les sénateurs d’aujourd’hui.
De Gaulle a utilisé le suffrage universel dans sa conception plébiscitaire car nombre de ses opposants, y compris dans son propre camp, souhaitaient un modèle plus parlementaire. Le parti du général De Gaulle, l’Union pour la nouvelle République (UNR), avec 35 % des voix au second tour des législatives de 1958 (contre 24 % au CNIP), n’obtint que 198 députés, soit moins que la majorité absolue. Pour pouvoir mener sa politique de gestion de l’urgence, notamment en liaison avec les graves et sanglants évènements d’Algérie, De Gaulle s’appuie donc sur une majorité composite constituée des radicaux, du Mouvement républicain populaire (MRP) et des socialistes. Une fois le problème algérien réglé, son soutien politique s’érode, comme le montrent les résultats faiblissants de sa coalition aux élections cantonales de juin 1961 : le PC arrive premier avec 18,5 % des voix, la SFIO (les socialistes) deuxième avec 16,5 %, l’UNR obtient 13 %, le MRP 10 %. Il n’y a donc pas de force dominante dans le paysage politique.

Les relations entre De Gaulle et le MRP se tendent sur la question de l’Europe : De Gaulle souhaite une Europe des nations, contrairement aux désirs fédéralistes du MRP. Charles De Gaulle s’engage alors pleinement dans sa « politique de grandeur nationale », visant à affermir l’indépendance de la France face aux États-Unis dans le contexte de la Guerre froide. Les ministres MRP finissent par démissionner : le gouvernement est donc de plus en plus resserré sur une UNR de moins en moins forte. En août 1962, le lieutenant-colonel Jean Bastien-Thiry tire sur De Gaulle au Petit-Clamart, dans le sud de Paris. Le président survit et bénéficie d’une vague d’émotion populaire. L’attentat montre que la crise politique n’est pas finie, et justifie donc la présence du général à la tête de l’État. Le 20 septembre 1962, il annonce sa volonté d’inscrire l’élection du président au suffrage universel dans la Constitution dans une allocution télévisée, provoquant ainsi une très grave crise politique.
De Gaulle sent clairement, malgré l’émotion légitime due à l’attentat contre sa personne, son pouvoir s’échapper et il est à mi-mandat. Or, un challenger existe, Antoine Pinay. L’élu du département de la Loire, co-fondateur du CNIP en 1949, devenu ministre des Finances en 1958, a contribué à l’établissement du « nouveau franc », que les Français désignent, plus communément, sous l’appellation du « franc Pinay ». Mais sa mésentente personnelle avec le fondateur de la Ve République et son profond désaccord vis-à-vis de la politique menée par le gouvernement en Algérie française le conduisent à démissionner dès 1960. D’ailleurs, à l’automne 1962, c’est la défection des députés du CNIP qui fait chuter le gouvernement après le référendum visant à l’élection au suffrage universel direct du président de la République et contraint De Gaulle à dissoudre l’Assemblée nationale après le vote d’une motion de censure défiant le gouvernement.
Il ne faut pas oublier que, lors des élections législatives, le CNIP fédéra 24 % des suffrages au second tour et enleva 132 sièges de députés, devenant le deuxième groupe de l’Assemblée nationale, avec notamment l’ancien benjamin de l’Assemblée de 1956, l’ancien poujadiste Jean-Marie Le Pen, élu du Quartier latin.
L’occasion manquée de Pinay ne se renouvellera pas. Sa candidature à l’élection présidentielle (au suffrage universel) de 1965 fut sabotée pour des motifs sur lesquels nous reviendrons mais on peut légitimement penser que, si le mode de scrutin n’avait pas changé, les portes de l’Elysée eurent été grandes ouvertes pour le maire de Saint-Chamond. Le « sage de Saint-Chamond », comme il était surnommé par ses contemporains, fut donc la principale victime de la réforme de 1962. En 1965, l’électorat potentiel de Pinay se divise entre la candidature de Jean Lecanuet pour le « rassemblement centriste » lancé par le MRP et le soutien à Jean-Louis Tixier-Vignancour, cofondateur du Front national pour l’Algérie française et ex-fervent défenseur de l’Algérie française, qui dépasse les 5 % après une campagne dirigée par Jean-Marie Le Pen. D’autres sympathisants, enfin, purent, derrière Valéry Giscard d’Estaing, fondateur de la Fédération nationale des républicains indépendants, rester dans l’alliance majoritaire avec les gaullistes. Délaissant désormais toute ambition politique nationale, Antoine Pinay se consacra à ses mandats de maire de Saint-Chamond jusqu’en 1977 et de président du conseil général de la Loire jusqu’en 1979. Avant l’élection de l’Assemblée européenne au suffrage universel en 1979, il représentait également la France au Parlement européen.

Franck Buleux

On a tendance à faire démarrer la vie politique française contemporaine avec
l’élection du président de la République au suffrage universel direct, à la suite du
référendum proposé par Charles De Gaulle le 28 octobre 1962. À cette occasion,
62 % des Français ont opté pour un système présidentiel liant le peuple à une
incarnation présidentielle. Depuis, les campagnes électorales ont vu se succéder à
l’Élysée Charles De Gaulle, réélu en 1965, puis Georges Pompidou en 1969, Valéry
Giscard d’Estaing, qui commença sa carrière au Centre national des indépendants
et paysans (CNIP) en 1974, François Mitterrand, élu en 1981 puis réélu en 1988,
Jacques Chirac, élu en 1995 puis réélu en 2002, Nicolas Sarkozy en 2007, François
Hollande en 2012 et Emmanuel Macron en 2017.
En effet, avant 1962, l’élection du président de la République se déroulait auprès
de « grands électeurs », au suffrage universel indirect, composant un collège
électoral de près de 82 000 personnes : parlementaires, conseillers généraux et
représentants des conseils municipaux.
Mais qui permit l’élection de De Gaulle à la présidence en 1958 ? Le président René
Coty (1882-1962), né et décédé au Havre (Normandie) dont il fut l’édile, permit à
l’auteur de l’appel du 18-Juin d’accéder à la magistrature suprême grâce à sa
démission, avant le terme de son mandat, qui prit effet le 8 janvier 1959.
Le Normand René Coty fut un effet le second président de la IVe République à
partir du 16 janvier 1954, date de son investiture (il fut élu le 23 décembre 1953).
Certes, les pouvoirs institutionnels réservés à cette charge n’avaient rien de
comparable avec ceux contenus dans la Constitution de la Ve adoptée le 4 octobre
1958 à la suite d’une procédure référendaire validée par 79 % des suffrages
exprimés le 28 septembre.
Le rôle institutionnel du président Coty fut toutefois essentiel dans la mise en place
de la nouvelle Constitution d’essence gaulliste. Pourtant, l’homme politique Coty
reste peu connu de nos contemporains. Avant d’être élu président à la fin de
l’année 1953, Coty fut alternativement député et sénateur de la Seine-Inférieure
(devenue Seine-Maritime) entre 1923 et 1953 et ministre de la Reconstruction et
de l’Urbanisme de 1947 à 1948 dans le cabinet de Robert Schuman puis d’André
Marie. Il fut ensuite vice-président du Conseil de la République (l’ancienne
appellation de la Chambre haute, c’est-à-dire du Sénat) jusqu’en décembre 1953.
Politiquement, c’est à la fin de l’année 1948 qu’un certain nombre de modérés,
opposés à la mainmise de la gauche sur la vie politique française parmi lesquels
Roger Duchet, le sénateur-maire de Beaune (Côte d’Or), en rupture avec les
radicaux qui se rapprochent des communistes depuis 1946, organise un repas à «
La Rôtisserie de la reine Pédauque », à Paris, avec Robert Sérot, ancien secrétaire
d’État et parlementaire de Moselle, Marcel Roclore, député-maire de Saulieu (Côte
d’Or) et ministre d’État depuis 1947, Georges Pernot, député puis sénateur du
Doubs, le Havrais René Coty et Jean Boivin-Champeaux, sénateur du Calvados,
déjeuner où est débattu la forme que pourrait prendre une structure politique de
droite. Alors que certains défendent la relance de la Fédération républicaine avec
les socialistes et les radicaux, les participants s’accordent finalement pour
confirmer et renforcer le « centre national » avec à sa tête Roger Duchet en tant
que secrétaire général.
Le Centre national des indépendants (CNI) est né, profitant de l’absence (ou
presque) de la droite en cette fin des années 1940 au sein de l’arc électoral
national. L’objectif politique de la création du CNI est de concurrencer le
Mouvement républicain populaire (MRP, composé de centristes et de démocrates chrétiens) et de contenir l’émergence du Rassemblement du peuple français fondé
en 1947 (RPF, gaullistes). Il s’agit de proposer une offre politique de droite
modérée qui refuserait de participer à des coalitions avec la gauche comme le fait
le MRP ou l’entrée de communistes au gouvernement comme l’a fait De Gaulle dès
1944. Le CNI entend rassembler les élus modérés de petites formations
parlementaires comme le Parti républicain de la liberté (PRL) et les Républicains
modérés.
Avec 14 % des suffrages exprimés aux élections législatives de 1951, le CNI
devenu CNIP avec l’apport du Parti paysan (PP) de Paul Antier, forme le groupe
parlementaire des Républicains indépendants (une partie de ses membres
continuent cependant à siéger au sein du groupe « Centre républicain d’action
paysanne et sociale et des démocrates indépendants » (CRAPS). Le CNIP joue
ensuite un rôle central au cours de la deuxième législature de la IVe République en
devenant le premier groupe parlementaire avec l’appoint des 27 députés
« républicains sociaux » (dissidents du RPF) qui avaient voté l’investiture de Pinay
en mars 1952. Antoine Pinay, devenu président du Conseil (1952) et l’un des
ministres des Finances les plus marquant qu’a connu la France, reste la figure
tutélaire du CNIP.
Le CNIP parvient alors à faire cohabiter en son sein des hommes dont les
trajectoires sous l’Occupation avaient été assez nettement divergentes. Ainsi, il
accueille dans son groupe parlementaire Jacques Isorni, ancien résistant, mais
aussi ancien avocat du maréchal Pétain en 1945, Antoine Pinay, qui fut brièvement
membre du Conseil national du régime de Vichy, et Joseph Laniel, résistant
historique, membre du CNR (Conseil national de la Résistance), mais très tôt
partisan d’une amnistie effaçant des condamnations de la période d’épuration.
Pinay et Laniel devinrent, tous deux, présidents du Conseil.
En 1953, Antoine Pinay est désigné président d’honneur du CNIP et René Coty est
élu président de la République en décembre. En 1954, le CNIP tient son premier
congrès qui se substitue aux Journées nationales d’études qui étaient organisées
depuis sa création.
Le mandat de Coty fut principalement marqué par deux évènements militaires.
Tout d’abord, la fin de la guerre d’Indochine qui permet au Viêt-Nam à être reconnu
comme pays indépendant ; ensuite, les évènements d’Algérie à partir de 1954.
Son mandat est également marqué par la crise du canal de Suez.
Dans les attributions étroites que la Constitution lui donnait, il se conduisit avec
finesse et dignité, devenant vite très populaire dans le cœur des Français. On fut
frappé de l’exclamation de son épouse lorsqu’elle apprit l’élection de son mari : «
Et dire que je viens de rentrer mon charbon pour l’hiver ! », phrase qui lui valut le
mépris des élites parisiennes et l’affection du peuple. Elle se montra d’ailleurs
extrêmement charitable pendant son court passage à l’Élysée (elle mourut dès
1955) au point qu’on vit bien des braves gens verser des larmes lors de son retour
à Dieu.
René Coty, ancien de la bataille de Verdun en 1916 comme engagé volontaire
marque le retour de la droite dans la vie politique française. Même s’il perdit son
épouse au cours de son mandat, Germaine Coty décéda au château de Rambouillet
le 12 novembre 1955, il ne faillit jamais à la représentation de la France, y compris
lorsqu’il fallut mettre fin à ses propres fonctions.
Il transmit ses pouvoirs au général De Gaulle le 8 janvier 1959 en déclarant « le
premier des Français est désormais le premier en France ». Il désapprouvera
cependant le recours au référendum pour décider de l’élection présidentielle au
suffrage universel en 1962, peu avant sa disparition. Il terminera sa carrière
comme membre de droit du Conseil constitutionnel et élu à l’Académie des
Sciences morales et politiques. Le général De Gaulle prononça son éloge lors des
obsèques célébrées au Havre le 27 novembre 1962. Pour caractériser la
personnalité de René Coty, il cita La Bruyère. « La modestie est au mérite ce que
les ombres sont aux figures dans un tableau : elles lui donnent force et relief »
(Charles de Gaulle, Discours et Messages Pour l’effort 1962-1965, p. 459)

Franck Buleux

Le CNIP participera activement aux élections départementales et
régionales… lorsqu’elles auront lieu.
Initialement prévues en mars 2021, elles ont été reportées les 13 et 20 juin
prochain, voire au-delà, rien n’était exclu par l’exécutif à ce sujet qui ne voit
pas d’un bon œil la jauge électorale quelques mois avant l’élection suprême.
Le score limité, voire faible des listes soutenus ou présentées par La
République en marche (LReM) n’inciterait pas la majorité à organiser des
élections, y compris – parait-il – en septembre. Cette indécision laisse
dubitatif, voire pantois quant à l’importance donnée par le pouvoir à la
représentation démocratique des territoires, départements et régions. En
effet, certaines voix, proches de la majorité présidentielle (et donc
parlementaire), espèrent « casser le thermomètre électoral » et proposent
la tenue des scrutins en 2022, y compris après l’élection présidentielle, la
« mère des batailles ». Ainsi, la supposée réélection d’Emmanuel Macron
permettrait, outre la réélection de la plupart des députés estampillés La
République en marche, mais aussi la victoire du mouvement des
« Marcheurs » dans certains départements et régions, où l’implantation du
parti du président est laborieuse, voire inexistante, comme les dernières
élections municipales l’ont montrée. La question est posée, des élections
auront-elles lieu en 2021 ? Le président de la République consulte… pour
décider seul !
Mais, au-delà de ces calculs électoralistes exclusivement politiciens, le CNIP
cerne un enjeu plus important. Les dernières élections départementales se
sont déroulées en mars 2015 et les régionales en décembre de cette même
année, permettant, comme à l’accoutumée, de scinder les deux enjeux
électoraux. En effet, une élection n’est pas semblable à une autre, sinon
pourquoi distinguer les scrutins ? Si voter ne représente plus qu’une mesure
électorale, autant établir un « ticket électoral » regroupant toutes les
élections le jour de l’élection du président puisque le système se veut de
plus en plus présidentiel. L’abstention massive observée depuis de
nombreuses années lors des différents scrutins, même sans tenir compte
des dernières élections municipales de 2020 totalement dénaturées par la
crise sanitaire et sa gestion, est la résultante, entre autres, de cette
stratégie d’élections sans enjeux. Déposer un bulletin dans une urne est
une chose sérieuse et cet aspect devrait entraîner le respect, outre des
échéances électorales, des particularismes électoraux en fonction de la
nature des scrutins. Les compétences des départements, en particulier
l’aide sociale, ne sont pas les mêmes que celles des régions.
Distinguer les élections départementales des régionales, c’est reconnaître
leurs complémentarités au sein du maillage territorial, parfois complexe,
français. Les 100 départements (depuis la fusion des deux départements
alsaciens) et les 18 régions (dont 13 en métropole) justifient que l’on
expose aux citoyens les pouvoirs délégués à chaque collectivité ; en effet,
leurs places respectives sont encore méconnues du corps électoral.
Départements et régions sont essentiels dans la gestion au quotidien de
notre pays en matière sociale, d’éducation, de transports et de formation
professionnelle.
Une élection n’est pas seulement la revanche ou le préambule d’une autre.
Les départementales n’ont pas vocation à être le 3e
tour des municipales et
les régionales ne sont pas le marchepied de la présidentielle ou, en tout
cas, ne devraient pas l’être. Xavier Bertrand, le président des Hauts-deFrance qui contestait le fait, en décembre 2015, que Marine Le Pen se serve
de l’élection pour préparer l’élection suprême de 2017, se répand
aujourd’hui sur les plateaux médiatiques, indiquant que sa propre
candidature en 2022 est subordonnée à sa réélection régionale. Les
électrices et les électeurs des Hauts-de-France savent ainsi que leur
participation électorale sert à donner un éventuel blanc-seing à Xavier
Bertrand pour lui permettre de figurer dans la liste des prétendants à la
magistrature suprême. Quel enjeu ! Quelles perspectives donner à une
région désindustrialisée et dont la population est si souvent considérée
comme laissée pour compte. Vous savez, ces fameux « territoires oubliés »
de la République…
Une élection, c’est aussi un moment de pédagogie. Les élections
départementales et régionales relèvent aussi, et surtout, d’enjeux de
proximité qui permettent l’accomplissement d’une relative
« décentralisation à la française ».
De plus, le mode de scrutin diffère pour ces deux scrutins : les
départementales se déroulent dans le cadre d’un vote direct uninominal
paritaire et les régionales se présentent via un scrutin de listes.
Le CNIP demande donc à l’exécutif de maintenir deux dates
distinctes pour ces élections, c’est-à-dire de ne pas tenir les deux
scrutins les mêmes jours.
Outre ce que nous venons d’indiquer, doit-on rappeler que l’organisation
simultanée de ces deux scrutins s’avère compliquée dans un contexte de
crise sanitaire et demanderait, aux élus locaux, une logistique démesurée
notamment en nombre de bénévoles attachés à la démocratie locale.
Pour toutes ces raisons, le CNIP ne se satisfera pas d’une double
élection aux mêmes dates. Le respect des collectivités territoriales passe
aussi par la mise en place de scrutins distincts et clairs qui permettent la
vie de la démocratie.

Franck Buleux

Membre du Comité Directeur du CNIP

La France des médias est trop occupée à angoisser actuellement l’opinion publique des dangers du coronavirus ; cela lui permet d’occulter les enjeux des prochaines élections régionales et départementales et, ainsi, d’éviter de faire réfléchir à des problématiques considérées à tort comme subalternes.
Ne nous faisons pas d’illusion, annoncé le 13 et 20 juin prochain, ce vote sera pollué par la proximité des élections présidentielles.
Ensuite, nous constatons qu’il n’y a pas d’interrogations dans l’opinion sur la concomitance des élections régionales et des élections départementales. Nous ne croyons pas un seul instant que ce soit par un souci d’économies qui ait conduit nos dirigeants à organiser cette confusion multiple.
Confusion de périmètre : la région, les départements.
Confusion de prérogatives… entretenue depuis les Lois Defferre et NOTRe : qui fait quoi ? Comment, dès lors, comparer bilans et projets ?
Confusion des modes de scrutin : pour la région, une proportionnelle à deux tours avec prime de 25 % à la liste arrivée en tête. Pour le département, il s’agit d’un système compliqué d’une élection double (homme/femme) avec suppléants (homme/femme), par canton, au scrutin majoritaire à deux tours.
Outre que les résultats puissent être totalement différents : la majorité de l’une étant radicalement différentes des majorités départementales (les coopérations entre les départements et la région peuvent être compliquées, voire tendues), on doit se poser la question de la représentativité qui, dans un cas, est spatiale, dans l’autre, plus… populaire. Avec un scrutin de liste à la proportionnelle (même tempéré par la prime majoritaire), on peut considérer que presque toutes les composantes de l’opinion sont représentées. Avec le scrutin départemental cantonal majoritaire sont le plus souvent exclues les tendances considérées comme plus clivantes, comme le Rassemblement national (26 % lors des dernières départementales pour une soixantaine d’élus seulement sur l’ensemble de la France et aucun département). Dans le premier cas, toutes les portions du territoire ne sont pas représentées dans la mesure où les têtes de liste, les seules à être élues, émanent le plus souvent des zones les plus peuplées. Dans le second cas – et, là, soyons très concrets, ni la France insoumise, ni le Rassemblement national et, peut-être, EELV (Les Verts) n’ont une représentation conforme à leur véritable poids électoral.
Quelles conclusions peut-on tirer de cet état de fait ?
Deux représentativités – donc deux légitimités – différentes s’annulent. L’État se régale : « Divide ut imperare », diviser pour régner… On connaît la suite.
Les deux systèmes sont imparfaits : cela n’encourage pas à la participation des électeurs.
Si l’on ajoute la confusion des prérogatives et l’émergence en plus du système concurrent des métropoles, on est loin d’une décentralisation apaisée. Est-ce voulu ?
Il y aurait peut-être des solutions (les constitutionnalistes sont imaginatifs) et c’est sans doute suggéré par la concomitance insolite que le gouvernement nous impose : que les conseillers départementaux constituent la moitié des membres du conseil régional et que l’autre moitié soit le résultat d’une proportionnelle intégrale dans chaque département. L’idée n’est pas nouvelle dans son principe. Elle pourrait l’être si l’on mettait cartes sur table (la place du département et ses prérogatives dans l’ensemble régional) et si l’on recherchait un consensus le plus démocratique possible.

Frank Buleux
Président de la commission Régions et décentralisation
Membre du Comité directeur du CNIP.

A propos de la grande réinitialisation

ou le syndrome du vélo-taxi

La Grande Réinitialisation, ou Great Reset, est actuellement l’objet d’une méfiance légitime mais aussi des fantasmes les plus divers, ce à quoi se prête particulièrement bien son caractère multiforme et attrape-tout. Pour essayer d’y voir plus clair, mieux vaut sans doute s’intéresser au discours le plus officiel et le plus « politiquement correct » qui soit, afin de discerner quelles peuvent être les intentions explicites et implicites de ceux qui tentent de façonner le système international sous tous ses angles. Tel est The Great Reset, livre de Klaus Schwab et Thierry Malleret, le premier des coauteurs étant Président et fondateur du World Economic Forum, ou Forum de Davos.

Cet ouvrage, qui aborde les thèmes les plus divers, apparaît tout d’abord remarquablement composite – comme l’est la question de la Grande Réinitialisation elle-même. Mais cela n’est pas non plus sans lien avec la volonté d’amalgamer différentes réalités qui n’ont véritablement rien à voir les unes avec les autres, comme en témoigne par exemple l’étonnant inventaire[1] de tout ce que la crise du coronavirus devrait changer à l’avenir. En mêlant des domaines qui ne peuvent que connaître des changements du fait de la crise sanitaire (un certain essor du numérique, l’éloignement croissant des Etats-Unis d’avec la Chine,…) et d’autres pour lesquels cela n’a rien d’évident (la politique fiscale, la recherche d’un « bien commun » mal défini,…), les auteurs créent des évidences qui ne sont que de fausses évidences. Quand ils envisagent, parmi les conséquences de la crise, l’essor des revendications relatives au changement climatique, à l’égalité des sexes (dits « genres ») et aux droits des homosexuels (dits « LGBTQ »)[2], on croit tout simplement rêver… Il semblerait qu’en procédant ainsi ils veuillent faire admettre, à la faveur des modifications inévitables qui résulteront à court et moyen terme de la crise du coronavirus, le caractère fatal et définitif de modifications de bien plus grande ampleur dans des domaines fort éloignés du domaine sanitaire. « Beaucoup d’entre nous se demandent quand les choses vont revenir à la normale. La réponse est : jamais[3] », « Cela n’arrivera pas parce que cela ne peut pas arriver[4] », assènent-ils de façon plus lapidaire encore. Or, personne ne peut affirmer de façon péremptoire que le monde d’avant le coronavirus est dissous, alors qu’il est beaucoup plus probablement mis entre parenthèses. Certes, si l’on s’acharne sur des pans entiers de l’économie, comme on le fait pour le commerce de détail et en particulier pour les métiers de la restauration, on peut en effet les détruire. Mais alors il s’agira d’un processus purement volontaire et pervers, pas d’une évolution directement due à la crise. Klaus Schwab et Thierry Malleret, s’ils ne vont pas jusqu’à se réjouir ouvertement de l’effondrement de certains secteurs et des pertes d’emplois qu’ils envisagent (86 %, 75 % et 59 % des emplois respectivement dans la restauration, le commerce de détail et le secteur des loisirs[5] ; fermeture en France et au Royaume-Uni de 75 % des restaurants qui ne sont pas liés à de grands groupes[6], comme le précisent fort opportunément les auteurs[7]), ne semblent pas s’en préoccuper beaucoup, Klaus Schwab allant jusqu’à affirmer : « La pandémie nous offre (…) une « fenêtre d’opportunité » rare mais étroite pour penser, réimaginer et réinitialiser notre monde[8] ». La virtualisation et la robotisation à outrance seraient donc un nouvel avenir radieux ?

Une impression de malaise se dégage donc à la lecture de cet ouvrage qui mêle les observations pertinentes, les constatations empreintes de bon sens tombant parfois dans les lieux communs, les propos qui veulent apparaître comme des évidences scientifiques simplement en revêtant les habits d’un style terne et froid, les affirmations péremptoires et les raisonnements forcés et biaisés – comme si, en invoquant de vrais problèmes dont ils exagèrent démesurément l’ampleur, Klaus Schwab et Thierry Malleret ambitionnaient de mettre en œuvre une refonte totale de notre mode de vie… au bénéfice de qui ? En lisant tout ceci, il est impossible de ne pas penser aux GAFAM, les nouveaux fers de lance de l’économie américaine et, plus encore, du mondialisme, qui sont les seuls véritables gagnants de la crise sanitaire. L’effondrement pur et simple de pans entiers de l’économie ne leur poserait guère de difficultés, surtout si cette ruine concernait essentiellement le commerce de détail :

– elle supprimerait une concurrence gênante, et les coûts qui en résulteraient seraient supportés par la sphère publique selon le merveilleux principe de la privatisation des profits et de la nationalisation des pertes ;

– en effet, cet effondrement, en poussant de nombreux artisans et commerçants vers le chômage (au titre duquel ils n’ont généralement droit à aucune indemnité), inciterait les Etats à créer un revenu de base universel, moins coûteux que les allocations-chômage et qui, en France, pourrait être intermédiaire entre le RSA et le SMIC, soit par exemple du niveau de l’allocation pour adultes handicapés ;

– ce pouvoir d’achat minimal ne suffirait pas pour autant aux besoins d’une grande partie des laissés-pour-compte, beaucoup étant chargés de famille ou se trouvant dans la force de l’âge. Il en résulterait la création d’une armée de tâcherons sous-payés, chargés d’emballer et de livrer les produits commercialisés par les GAFAM. L’importance des effectifs de cette main d’œuvre au rabais, fort opportunément apparue sur le marché du travail, serait défavorable aux pressions à la hausse de leurs rémunérations (qui ne seraient de toute façon pas de vrais salaires, mais des paiements à la vacation) ;

– notons que pour se soigner, ces « travailleurs réinitialisés » n’auraient aucun problème grâce à la télémédecine dont les auteurs font l’apologie[9], alors qu’elle est un exemple typique de pis-aller provisoire, mais que certains rêvent de pérenniser en tant que formule dégradée destinée aux pauvres et aux isolés. Voilà encore un merveilleux prétexte pour continuer à laisser à elle-même la France périphérique et ses équivalents dans les autres pays développés…

L’ubérisation du monde deviendrait ainsi totale.

Est-ce cela que veulent les hommes du Système international ? Ils ne le disent pas clairement, mais ils décrivent ce scénario avec une telle complaisance que l’on comprend où vont leurs intérêts et leurs préférences.

Certes, il y a des enseignements à tirer de la crise du coronavirus, et de vrais changements durables à mettre en œuvre. Seulement, ils ne sont pas les mêmes que ceux voulus par Klaus Schwab, Thierry Malleret et les GAFAM, mais bien plutôt ceux-ci :

– améliorer les processus de décision dans les situations de crise[10] ;

– réorganiser la production de façon à ne pas dépendre entièrement de l’étranger (surtout si cette dépendance s’exerce à l’égard d’un seul pays) pour des produits vitaux, tels que les équipements sanitaires ;

– faire face au problème de la dette publique en réduisant les dépenses superflues, tout en augmentant le nombre de places de réanimation et en accroissant le nombre et la rémunération des personnels hospitaliers.

Quant au télétravail, il sera probablement davantage pratiqué que par le passé, car beaucoup de salariés l’ont découvert à l’occasion de la crise sanitaire. Mais, de même que tout ce qui est robotisé ou virtuel, il trouvera ses limites dans ce fait qu’une entreprise, non plus d’ailleurs quelque organisation que ce soit, ne peut fonctionner avec efficacité sur un mode essentiellement virtuel.

Tout ceci est important, mais ne bouleversera pas le monde. Il s’agira d’ajustements et d’évolutions, non d’une révolution. On ne peut exclure que ceux qui prétendent le contraire le fassent en vue de promouvoir des buts et des intérêts spécifiques. Ils font penser à l’un des personnages du fameux film Le Viager qui, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, se lamentait de la faillite d’une compagnie de vélos-taxis dans laquelle il avait investi. Or ce n’est pas ainsi que marche le monde : quand la jambe est guérie la béquille retourne au placard et, après la crise sanitaire, les gens reviendront à la vraie vie. Avec tout de même un problème, et de taille : ceux qui prétendent aujourd’hui le contraire ont, hélas, beaucoup plus de moyens de pression que le pauvre homme aux vélos-taxis.

Jean-Paul TISSERAND

[1] COVID-19 : The Great Reset, p. 16.

[2] Ibid., p. 78.

[3] Ibid., p. 11.

[4] Ibid., p. 131.

[5] Ibid., p. 119.

[6] C’est l’auteur du présent texte qui souligne.

[7] Ibid., p. 146.

[8] Ibid., p. 185.

[9] Ibid., p. 118-119.

[10] Cf. Sécurité nationale : faire face aux crises d’ampleur nationale – CNIP