RSI : pour une amnistie des travailleurs indépendants

Le CNIP, par la voix de son Président, M Bruno North, se félicite du dépôt de l’amendement par la députée Nathalie Bassire, dans le cadre de la discussion sur le PLFSS 2018, qui vise à amnistier les travailleurs indépendants en contentieux avec le RSI.

 

Au de-là de la méthode déjà contestable, le RSI connait un certain nombre de dysfonctionnements extrêmement pénalisants pour les indépendants (un recouvrement dès les premières années d’exercice alors que les revenus étaient nuls ou faibles) et fut qualifié par la Cour des Comptes de « catastrophe industrielle ».

 

« Cet amendement est une reconnaissance de la prise en compte de la gravité du problème de la protection sociale des travailleurs indépendants dont le CNIP s’est toujours fait le défenseur. Le choix du Gouvernement de transférer la gestion du RSI au régime général de la sécurité sociale aura « des effets désastreux sur le plan économique, financier et budgétaire » et n’est aucunement la solution au problème de la protection sociale des indépendants », déclare le Président du CNIP, M Bruno North.

 

Bruno North souligne que « la seule solution juste, équitable, économiquement pérenne et conforme aux engagements européens de la France passe par le libre choix de la protection sociale, conforme aux valeurs de liberté et de responsabilité que le CNIP défend ».

 

Bruno North invite donc l’ensemble des parlementaires à soutenir cet amendement en le votant.