Loi “travail” : utilisation du 49-3

Le CNIP, par la voix de son Président, Bruno North, dénonce l’utilisation du recours de l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer, sans débats, la loi dite « Travail » visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

« Le Président de la République et son Gouvernement sont définitivement hors sol et en manque totale de légitimité. L’exécutif socialiste n’a plus de majorité à l’Assemblée Nationale et est en situation de cohabitation avec sa propre majorité ».

« En 2012, François Hollande se voulait être le chantre du dialogue social. Il choisi aujourd’hui une nouvelle fois le passage en force pour imposer une version du texte qui au final ne satisfait plus personne et enfonce un peu plus le pays dans le déclin économique ».

« Le couple exécutif est aux abois et est bien incapable d’apporter des réponses à la France qui travaille et instituer réellement « de nouvelles libertés et de de nouvelles protections aux entreprises et aux actifs »