« Opposé au mariage homosexuel, car je demeure attaché aux valeurs qui sont la base de notre société, je propose de créer une union civile pour les couples de même sexe.
Le pacte civil de solidarité (PACS) n’a pas répondu entièrement aux attentes de certains couples homosexuels. En effet, le PACS est dépourvu de la solennité qui entoure la célébration du mariage.
L’union civile proposée par cet amendement serait déclarée en mairie devant l’officier d’état civil dans des conditions similaires au mariage, donnant ainsi une certaine solennité à l’engagement des couples homosexuels. La conclusion d’une union civile déclencherait l’application d’un statut protecteur patrimonial. Elle entraînerait des conséquences patrimoniales et apporterait aux conjoints davantage de sécurité juridique en cas de dissolution » a déclaré le député-maire de Cholet et Président du CNIP, Gilles Bourdouleix.

Par ailleurs, Gilles Bourdouleix rejette l’ouverture aux couples mariés homosexuels la procréation médicalement assistée (PMA) et propose de créer un véritable statut du beau-parent à l’égard du tiers qui partage ou a partagé la vie de l’enfant et l’un de ses parents et a des liens affectifs avec lui. Il s’agit notamment d’ouvrir davantage la prise en charge de l’enfant à la place du ou des parents en cas de décès ou de circonstances exceptionnelles.

« Je suis fermement hostile à l’adoption par les couples homosexuels car c’est refuser sa propre différence. Dans la mesure où la nature ne permet pas la procréation par deux personnes de même sexe, la loi peut corriger des imperfections de la nature, pas aller à son encontre.
La République ne peut néanmoins nier la réalité de centaines de milliers de familles. Suite à une séparation ou un divorce, des milliers d’enfants sont élevés aujourd’hui au sein d’un couple homosexuel composé d’un de leurs parents et d’une autre personne. Ce beau-parent participe à l’éducation de l’enfant au quotidien. Si le père ou la mère décède pendant la minorité de l’enfant, le conjoint ou la conjointe n’a aucun droit alors même qu’il ou elle aura pu partager des années de la vie de l’enfant, et qu’il y aura, peut-être, plus d’affinités qu’avec l’autre parent naturel qui a pu pour des raisons diverses s’éloigner. Mon objectif par l’amendement proposer est de créer un véritable statut du beau-parent. Au-delà de questions de vie quotidienne ce statut clarifierait ces situations aujourd’hui courantes » a-t-il indiqué.

Les amendements seront débattus lors de la commission des lois de ce mardi 15 janvier où Gilles Bourdouleix, porte-parole du groupe UDI, s’exprimera sur ce texte.