Gilles Bourdouleix souhaite renforcer la reconnaissance des savoir-faire des entreprises françaises

Gilles Bourdouleix, Député-Maire de Cholet, Membre du groupe UDI et Président du CNIP est intervenu lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales.

Ce texte vient renforcer la reconnaissance des savoir-faire des entreprises françaises en s’appuyant sur les identifiants forts pour les produits que sont les noms des collectivités territoriales, lesquels permettent une identification à un terroir, une histoire ou une renommée.

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Gilles Bourdouleix se dit favorable de restaurer la procédure de l’évacuation forcée d’un terrain public

Gilles Bourdouleix, Député-Maire de Cholet, Membre du groupe UDI et Président du CNIP est intervenu au nom du Groupe UDI sur la proposition de loi visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en œuvre de la procédure d’évacuation forcée.
Le texte vise à mieux encadrer l’accueil des grands passages des gens du voyages par les collectivités territoriales, à simplifier la mise en œuvre de la procédure d’évacuation forcée, lorsqu’elle est appliquée à l’occupation illégale de terrains appartenant à des personnes publiques et enfin à « assurer le relogement » des gens du voyage en voie de sédentarisation. Les observateurs partagent en effet le constat d’une tendance croissante des gens du voyage à la sédentarisation, ou du moins au développement d’un ancrage territorial. En savoir plus