Gilles BOURDOULEIX, Député-maire de Cholet et vice-président du CNI, interviendra le mardi 6 janvier prochain en séance à l’Assemblée Nationale en tant que Rapporteur du projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation que le Sénat a adopté le 15 janvier dernier. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 4 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, est entrée en vigueur le 1er juillet 2006. En savoir plus